Commune de Chésopelloz

Règlements et conventions

• Directives
  • Directives concernant les indemnités versées aux membres du bureau électoral et aux scrutateurs
  • Directives concernant les impôts communaux

• Conventions
  • Convention avec les services industriels de la Ville de Fribourg, confiant aux SIF le mandat pour l'exploitation technique du réseau d'eau communal
  • Convention intercommunale sur la collaboration en matière de protection civile
  • Convention sur l'accueil extra-scolaire

• Règlements
  • Règlement communal du service des eaux
  • Règlement communal relatif à l'épuration et à l'évacuation des eaux
  • Règlement relatif aux émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions
  • Règlement organique du service de défense contre l'incendie
  • Règlement relatif à la participation communale aux frais de l'école maternelle
  • Règlement scolaire
  • Règlement communal d'urbanisme
  • Règlement du personnel communal
  • Règlement relatif à la participation aux frais de transports publics des jeunes en formation